Ci-dessous les conditions générales de vente qui régissent les échanges commerciaux entre le site www.iteabio.com d'une part et les clients qui effectuent des achats en ligne sur ce site internet.

LA SOCIETE

www.iteabio.com est la propriété de International Business Company (IBC) Sàrl, société inscrite au registre français du commerce sous le numéro 498790922 dont le siège social est situé au :
27 rue Joliot Curie
54 135 Mexy
FRANCE.
T.V.A. Intra-communautaire : FR 74 498 790 922
Code APE/NA : 526 A
Site internet : www.iteabio.com
Courriel : contact@iteabio.com

Toutes reproductions du site, copies d'éléments partiels ou complètes doivent être soumises à l'approbation de la société propriétaire nommée ci-dessus, sous peine de poursuite judiciaire.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes en ligne de produits à partir du site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l'acheteur. 

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

PRIX 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, emballage compris. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour la France et les pays de l'Union Européenne ( pays membre de la CEE ), les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

TRANSPORT

Vos colis sont expédiés via notre prestataire LA POSTE  avec le service COLISSIMO. 
Une fois votre commande traitée, l'épédition se fera sous 72 heures maximum (délai moyen 48h), quel qu’en soit le montant.
A tout moment vous pourez suivre votre colis grâce au numéro (ex : 8V00300548899) que nous fournirons par e-mail . Cliquez ici pour se rendre sur la page du suivi des colis de la poste. 
La participation des frais de transport est forfaitaire et s'élève à 5,80 euros (colissimo), si votre montant de commande est inférieur à 40 euros TTC hors frais de livraison en France métropolitiaine.

Les frais de port vous sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 40 euros TTC hors frais de livraison en France métropolitiaine.

Pour les autres pays de la CEE les frais de port forfaitaire sont de 15 €. Pour toute commande supérieure à 60 euros TTC hors frais de livraison, les frais de port vous sont offerts

Pour toute livraison vers les PAYS hors de la communauté et la FRANCE OUTRE-MER nous contacter (frais de port 25 euros) : contact@iteabio.com

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de toute autre anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à LA POSTE dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à : 

iteabio 
27 rue Joliot Curie
F-54135 Mexy
France

La livraison ne débutera qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société I.B.C sàrl et www.iteabio.com

seront dégagés de toute responsabilité.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment de réactivité de nos transporteurs. www.iteabio.com

s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués en fonction du délai logistique de référence dans la profession.

MODE DE PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les règlements par carte de paiement et par chèques (uniquement en France) sont acceptés.

Si vous êtes un nouveau client (uniquement dans ce cas) et que vous effectuez un paiement par chèque, votre commande fera l'objet d'un délai supplémentaire (vérification par notre établissement bancaire de votre paiement) pour l’envoi des articles commandés.

Ce delai varie de 48 à 72 heures selon le traitement effectuer par notre banque.
Vous pouvez régler en ligne à la commande par carte bancaire avec le système de paiement sécurisé Paypal.

www.iteabio.com a confié le paiement sécurisé a PAYPAL ; solution de traitement des paiements électroniques qui sécurise le client final contre tout risque de malveillance, usurpation de numéro de carte bancaire ou usurpation d’identité. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.

Pour être enregistrée, votre commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. La vente devient définitive après acceptation de la transaction par les services bancaires.

Un mail de confirmation vous sera envoyer par notre plate forme qui gère les modes de paiements sécurisés.

Une facture acquittée reprenant les différents éléments de votre commande vous sera envoyée avec le colis. 

www.iteabio.com s'engage à ne pas transmettre les informations personnelles à l'un de ses clients ni a aucun organisme.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction passée entre vous et www.iteabio.com

www.iteabio.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

LITIGE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site, le certificat délivré par le prestataire des paiements sécurisés vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. 

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Nancy (FRANCE).

CONFIDENTIALITE

www.iteabio.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes et uniquement pour le traitement de votre commande.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

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