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Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par notre site ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.
Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.
En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en nous contactant.

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation nous pouvons avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par il peut refuser leur activation par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.iteabio.com pourront ne pas lui être accessibles.

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le site web www.iteabio.com  est déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous la déclaration n° 1245922. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, aucune information personnelle n'y est collectée à votre insu. La finalité et l'utilisation des informations personnelles recueillies par formulaire ou par courrier électronique vous sont précisées dans les pages qui sollicitent ces informations.
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 6 août  2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un courriel à l'adresse contact@iteabio.com, ou par courrier à l'adresse suivante :

S.a.s.u. Bioterra
27 rue Joliot Curie
54135 Mexy
France

Mentions légales mises à jour le 21 avril 2017.

Nos conditions générales de ventes

Ci-dessous les conditions générales de vente qui régissent les échanges commerciaux entre le site www.iteabio.com d'une part et les clients qui effectuent des achats en ligne sur ce site internet.

Le site internet www.iteabio.com est la propriété de la S.A.S.U. BIOTERRA, société inscrite au registre français du commerce dont le siège social est situé au :

27 rue Joliot Curie
F-54135 Mexy 
France

RCS : 813 121 134

Site internet : www.iteabio.com

Courriel : contact@iteabio.com 

Toutes reproductions du site, copies d'éléments partielles ou complètes doivent être soumises à l'approbation de la société propriétaire nommée ci-dessus, sous peine de poursuite judiciaire.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes en ligne de produits à partir du site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l'acheteur. 
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

PRIX 
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, emballage compris. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Pour la France et les pays de l'Union Européenne ( pays membre de la CEE ), les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

TRANSPORT
Vos colis sont expédiés via notre prestataire LA POSTE  avec le service de la POSTE COLISSIMO. 
Une fois votre commande traitée, l'épédition se fera sous 72 heures maximum (délai moyen 48h), quel qu’en soit le montant.
A tout moment vous pourez suivre votre colis grâce au numéro (ex : 8V00300548899) que nous vous fournirons par

e-mail . Cliquez ici

pour se rendre sur la page du suivi des colis de la poste. 
La participation des frais de transport est forfaitaire et s'élève à 7,50 euros (colissimo), si votre montant de commande est inférieur à 45 euros TTC hors frais de livraison en France métropolitaine.
Les frais de port vous sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 45 euros TTC hors frais de livraison en France métropolitaine.
Pour les autres pays de la CEE les frais de port forfaitaire sont de 25 €. Pour toute commande supérieure à 65 euros TTC hors frais de livraison, les frais de port vous sont offerts
Pour toute livraison vers les PAYS hors de la communauté et la FRANCE OUTRE-MER nous contacter : contact@iteabio.com

PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR : 

Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de toute autre anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à LA POSTE dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à : 

S.A.S.U. BIOTERRA
27 Rue Joliot Curie
F-54135 Mexy 
France

La livraison ne débutera qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Bioterra et www.iteabio.com seront dégagés de toutes responsabilités.

 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment de réactivité de nos transporteurs.

www.iteabio.com  s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués en fonction du délai logistique de référence dans la profession

  
MODE DE PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les règlements par carte de paiement et par chèques (uniquement en France) sont acceptés.
Si vous êtes un nouveau client (uniquement dans ce cas) et que vous effectuez un paiement par chèque, votre commande fera l'objet d'un délai supplémentaire (vérification par notre établissement bancaire de votre paiement) pour l’envoi des articles commandés.
Ce delai varie de 48 à 72 heures selon le traitement effectuer par notre banque. 
Vous pouvez régler en ligne à la commande par carte bancaire avec le système de paiement sécurisé Paypal.
www.iteabio.com a confié le paiement sécurisé a PAYPAL ; solution de traitement des paiements électroniques qui sécurise le client final contre tout risque de malveillance, usurpation de numéro de carte bancaire ou usurpation d’identité. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.

Pour être enregistrée, votre commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. La vente devient définitive après acceptation de la transaction par les services bancaires.

Un mail de confirmation vous sera envoyer par notre plate forme qui gère les modes de paiements sécurisés.

Une facture acquittée reprenant les différents éléments de votre commande vous sera envoyée avec le colis. 

www.iteabio.com s'engage à ne pas transmettre les informations personnelles à l'un de ses clients ni à aucun organisme.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction passée entre vous et www.iteabio.com

www.iteabio.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

   
LITIGE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site, le certificat délivré par le prestataire des paiements sécurisés vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. 
Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 
Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Nancy (FRANCE).

DROIT DE RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivant du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez imprimer, remplir et signer le présent formulaire ci-dessous

Veuillez imprimer, compléter et renvoyer le formulaire, ci-dessous à l’adresse suivante : 

Bioterra – Service Client  27 rue Joliot Curie 54135 Mexy (France)

DÉBUT FORMULAIRE

Je soussigné(e) Mme/Mr ________________________________ résidant :

‐Rue_______ : ‐Ville______ : ‐Code Postal :_______ ‐Pays __________: ‐Numéro de téléphone (fixe ou mobile)__________ :

‐Adresse email ______________:

notifie par la présente, à la société Bioterra, SASU immatriculée au RCS de Briey, dont le siège social est situé au 27 rue Joliot Curie 54135 Mexy (France)

,ma rétractation pour ma commande portant sur la vente du/des biens ci‐dessous :

‐_____________Numéro de commande : -_________Date de réception de la commande : ‐_________________Adresse de livraison (si différente de l’adresse de l’acheteur) :

Le_________ A_________ Signature_____

FIN FORMULAIRE

Compléter et renvoyer à l'adresse suivante : 

Bioterra – Service Client  27 rue Joliot Curie 54135 Mexy (France) 

A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d'organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les colis devront être retournés à l'adresse suivante :

Bioterra – Sasu

Service Client  

27 rue Joliot Curie

54135 Mexy

(France) 

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s'effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ne seront pas remboursés.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

CONFIDENTIALITE
www.iteabio.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes et uniquement pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, et adresse.

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S.A.S.U. BIOTERRA
27 rue Joliot Curie
F-54135 Mexy
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Local de production :

S.A.S.U. BIOTERRA
Place Gilbert Dufour

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RCS BRIEY 813 121 134
GSM : 06 51 15 89 68
Fax.: 09 57 26 55 62

CGV : mise à jour le 21 avril 2017.