Ci-dessous les conditions générales de vente qui régissent les échanges commerciaux entre le sitewww.iteabio.comd'une part et les clients qui effectuent des achats en ligne sur ce site internet.
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PRIX Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, emballage compris. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Pour la France et les pays de l'Union Européenne ( pays membre de la CEE ), les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
TRANSPORT Vos colis sont expédiés via différents prestataires. Une fois votre commande traitée, l'épédition se fera sous 72 heures maximum (délai moyen 48h), quel qu’en soit le montant. A tout moment vous pourez suivre votre colis grâce au numéro (ex : 8V00300548899) que nous vous fournirons par
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La participation des frais de transport dépendra du montant de votre commande ainsi que du pays de livraison.
Les frais de port vous sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC hors frais de livraison en France métropolitaine.
Pour la Belgique et le Grand duché de Luxembourg les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 65 euros TTC hors frais de livraison, les frais de port vous sont offerts
Pour toute livraison vers un autre pays veuillez nous contacter : contact@iteabio.com
PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR :
Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de toute autre anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au prestataire qui est en charge de l’expédition dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison avec un courrier recommandé et accusé de réception, exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à :
S.A.S. BIOTERRA 27 Rue Joliot Curie F-54135 Mexy France
La livraison ne débutera qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Bioterra et www.iteabio.comseront dégagés de toutes responsabilités.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment de réactivité de nos transporteurs.
www.iteabio.com s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués en fonction du délai logistique de référence dans la profession
MODE DE PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les règlements par carte de paiement et par chèques (uniquement en France) sont acceptés. Si vous êtes un nouveau client (uniquement dans ce cas) et que vous effectuez un paiement par chèque, votre commande fera l'objet d'un délai supplémentaire (vérification par notre établissement bancaire de votre paiement) pour l’envoi des articles commandés. Ce delai varie de 48 à 72 heures selon le traitement effectuer par notre banque. Vous pouvez régler en ligne à la commande par carte bancaire avec le système de paiement sécurisé Paypal. www.iteabio.coma confié le paiement sécurisé a PAYPAL ; solution de traitement des paiements électroniques qui sécurise le client final contre tout risque de malveillance, usurpation de numéro de carte bancaire ou usurpation d’identité. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.
Pour être enregistrée, votre commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. La vente devient définitive après acceptation de la transaction par les services bancaires.
Un mail de confirmation vous sera envoyer par notre plate forme qui gère les modes de paiements sécurisés.
Une facture acquittée reprenant les différents éléments de votre commande vous sera envoyée avec le colis.
www.iteabio.com s'engage à ne pas transmettre les informations personnelles à l'un de ses clients ni à aucun organisme.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction passée entre vous et www.iteabio.com
www.iteabio.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
LITIGE
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site, le certificat délivré par le prestataire des paiements sécurisés vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Nancy (FRANCE).
DROIT DE RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR
En application des dispositions des articles L.121-21 et suivant du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez imprimer, remplir et signer le présent formulaire ci-dessous
Veuillez imprimer, compléter et renvoyer le formulaire, ci-dessous à l’adresse suivante :
Bioterra – Service Client 27 rue Joliot Curie 54135 Mexy (France)
DÉBUT FORMULAIRE
Je soussigné(e) Mme/M ________________________________ résidant :
‐Rue_______ : ‐Ville______ : ‐Code Postal :_______ ‐Pays __________: ‐Numéro de téléphone (fixe ou mobile)__________ :
‐Adresse email ______________:
notifie par la présente, à la société Bioterra, SASU immatriculée au RCS de Briey, dont le siège social est situé au 27 rue Joliot Curie 54135 Mexy (France)
,ma rétractation pour ma commande portant sur la vente du/des biens ci‐dessous :
‐_____________Numéro de commande : -_________Date de réception de la commande : ‐_________________Adresse de livraison (si différente de l’adresse de l’acheteur) :
Le_________ A_________ Signature_____
FIN FORMULAIRE
Compléter et renvoyer à l'adresse suivante :
Bioterra – Service Client 27 rue Joliot Curie 54135 Mexy (France)
A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d'organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.
Les colis devront être retournés à l'adresse suivante :
Bioterra – SAS
Service Client
27 rue Joliot Curie
54135 Mexy
(France)
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s'effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ne seront pas remboursés.
Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.
CONFIDENTIALITE www.iteabio.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes et uniquement pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne sur le mail suivant contact@iteabio.com, en nous indiquant votre nom, prénom, et adresse.
